4. Démocratie et participation : un partage du pouvoir de décision à négocier

Organisateurs·RICES #

  • Michel Rey, 5P
  • Damien Wirth, Lausanne
  • Julie Erard, Ville de Lausanne
  • Niklas Schuler, Citizens’ Democracy
  • Gabriel Pelloquin, Stifung Biovision
  • Noemie Dick, Ville de Fribourg
  • Lisa Levy, UNIGE

Problématique ou questionnement #

La participation est « un processus d’échange volontaire entre une organisation politique qui accorde un certain degré de pouvoir aux personnes touchées par elle et ces personnes qui acceptent en retour un certain degré de mobilisation en faveur de l’organisation » (Godbout 1983).

Cette conception conduit à ce que la participation soit ouverte, sa teneur ne peut être imposée. Elle doit être négociée entre les parties au cas par cas.

La participation est donc considérée comme un processus essentiellement politique, portant sur une transaction autour du pouvoir de décision. Elle reste cependant un complément à la décision politique et n’est pas une alternative à celle-ci. Elle la complète tout en cherchant à l’influencer.

La démarche participative se déroule selon trois moments successifs : l’ouverture du processus participatif ad hoc (pour traiter un conflit ou saisir une opportunité), son déroulement en tant que démarche spécifique, puis la réinsertion de ses résultats dans la procédure formelle ou légale.

L’atelier vise à dégager les conditions et les modalités d’une démarche participative prête à satisfaire autant les acteurs associés que les autorités politiques.

En introduction de l’atelier, une contribution méthodologique pour une démarche participative sera présentée et discutée à partir des expériences menées sous l’égide de la CEAT/EPFL.

 Puis trois expériences en cours feront l’objet d’une présetation :

  • Le budget participatif de la ville de Lausanne : mis en œuvre depuis 2019, les Lausannois(e)s peuvent y prendre part soit en proposant un projet pour leur quartier, et/ou en votant pour les projets qu’ils souhaitent voir financer par la Ville
  • Les forums de quartier : il s’agit de tirer des enseignements à partir de formes de participation venues » d’en bas », ce qui leur assure une forte légitimité ; ils peinent par contre à s’articuler avec les institutions officielles et doivent lutter pour assurer leur durabilité.
  • La démarche participative de la Ville de Fribourg (texte en cours de préparation)

Les expériences menées doivent servir de prétexte pour définir les conditions et es modalité d’une démarche participative apte à satisfaire autant les acteurs associés que les autorités politique On ne présente pas le cas mais on l’utilise pour en tirer des enseignements et des recommandations.

En s’appuyant sur son expérience, chaque intervenant est invité à choisir l’une ou l’autres des questions suivantes auxquelles il souhaite répondre :

  1. Quels sont les travaux préparatoires d’un processus participatif ? qui en assume la responsabilité (responsable politique ou/et acteurs associés au processus) ?  Avec quels appuis ?
  2. Quels aspects concrets et quelles règles du jeu doivent être définis lors du lancement de la démarche participative ?
  • Quels sont les aspects du projet qui sont « négociables et non négociables » dans la démarche ?
  • Quels sont les acteurs à convier dans le processus avec quelles tâches et responsabilités ?
  • Quelles sont les ressources à mobiliser pour assurer le bon déroulement du processus (temps, argent, informations, compétences) ?
  • Quelles sont les étapes à prévoir ? faut-il les valider politiquement ?
  • Comment sont réglés les divergences de vues et les conflits? quelles sont les procédures d’arbitrage et qui décide ?
  • Comment seront gérés les imprévus, les éventuels changements de règles du jeu ?
  • En matière de communication, qui, quand et comment informer ?
  1. Comment s’assurer que les résultats de la démarche participative soient intégrés dans la procédure formelle de décision ?
  • Quelle garantie de reprise des résultats fournir ?
  • Qui prend la décision ? quand et comment ?
  1. Quel est le rôle du médiateur du processus ?

Déroulement #

5’ Présentation du programme

15’ Contribution méthodologique pour une démarche participative (L. Thévoz et L. Vodoz)

10’ Discussion et questions

45’Présentation de 3 expériences (15’ chacune)

  • Le budget participatif de Lausanne (J. Erard)
  • Les forums de quartier de Genève (L. Lévy)
  • La démarche participative de Fribourg (titre et intervenant à préciser)

30’ Discussion et questions concernant les 3 expériences

5’ Synthèse et rendu

Les modalités d’animation de l’atelier sont à définir. Il s’agit d’éviter une série de questions-réponses, mais plutôt de créer une dynamique d’échanges entre les participants de l’atelier.

Résultats #

Sources-liens #

Powered by BetterDocs